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Une entreprise peut réaliser des dons auprès d'organismes à but non lucratif, cela s'appelle du mécénat d'entreprise Le cadre fiscal du mécénat d’entreprise le mécénat d’entreprise est régi par l’ article 238 bis du code général des impôts, qui définit les conditions d’éligibilité et les plafonds de réduction. Ces dons donnent accès à une réduction d'impôt
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, certaines conditions doivent être remplies. Pour profiter de ce dispositif fiscal, l’entreprise mécène doit remplir certaines conditions. Cependant, le montant des dons retenus pour le calcul de la réduction ne peut dépasser, sur un même exercice, un plafond de 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxe de l’entreprise donatrice si ce montant est plus élevé.
La réduction d'impôt dite mécénat (aussi parfois appelée « déduction fiscale don entreprise ») concerne les versements effectués par des entreprises à l'ir ou à l'is, au profit des organismes ou œuvres d'intérêt général, y compris les fonds de dotation
Les avantages fiscaux qui prennent la forme d'une diminution de l'impôt à payer sont prévus par l'article 238 bis du cgi. Sous conditions, il vous est possible de bénéficier d'une réduction d'impôt Vous pouvez bénéficier avec votre don d’une réduction d’impôt sur votre impôt sur le revenu (ir) ou sur votre impôt sur les sociétés (is) Toute la fiscalité du don pour mon entreprise.
Entreprises individuelles et mécénat d'entreprise les entreprises individuelles relevant de l'impôt sur le revenu peuvent bénéficier Soit de la réduction d'impôt au titre des dons et versements qu'elles consentent à titre privé, dans la limite d'un plafond égal à 20 % du revenu imposable du foyer fiscal (cgi art 200) Soit de la réduction d'impôt au titre des dépenses. Le principal avantage que présente le don d’entreprise concerne la fiscalité
En effet, ces derniers donnent lieu à une réduction d’impôt qui peut être significative pour une société.
Le régime fiscal général lorsqu’une entreprise assujettie à l’impôt en france fait un don à un organisme d’intérêt général, elle bénéficie d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu Elle peut aussi bénéficier de certaines contreparties en communication et relations publiques. Toute entreprise peut réaliser un don auprès d'un organisme d’intérêt général en vue de bénéficier d’une réduction d’impôt Il s’agit de mécénat d'entreprise
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